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l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

5 octobre 202216e législature·Scrutin n°217
Adopté
53%
110 pour55 contre42 abstentions1 non-votants(207 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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