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l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

6 juillet 202316e législature·Scrutin n°2165
Rejeté
28%
37 pour93 contre4 abstentions1 non-votants(134 exprimés)