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l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

6 juillet 202316e législature·Scrutin n°2164
Rejeté
29%
40 pour89 contre8 abstentions1 non-votants(137 exprimés)