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l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

3 juillet 202316e législature·Scrutin n°2124
Rejeté
26%
30 pour87 contre0 abstentions1 non-votants(117 exprimés)