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l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

3 juillet 202316e législature·Scrutin n°2123
Rejeté
24%
30 pour93 contre1 abstentions1 non-votants(124 exprimés)