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l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

3 juillet 202316e législature·Scrutin n°2120
Rejeté
15%
14 pour72 contre5 abstentions1 non-votants(91 exprimés)