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l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

29 juin 202316e législature·Scrutin n°2117
Rejeté
23%
15 pour40 contre11 abstentions1 non-votants(66 exprimés)