l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 202316e législature·Scrutin n°2115
21%
14 pour53 contre0 abstentions1 non-votants(67 exprimés)
