l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

29 juin 202316e législature·Scrutin n°2114

Rejeté

42%

27 pour37 contre1 abstentions1 non-votants(65 exprimés)

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Pour Contre Abstention