l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 202316e législature·Scrutin n°2113
22%
14 pour49 contre0 abstentions1 non-votants(63 exprimés)
