l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 202316e législature·Scrutin n°2110
19%
12 pour50 contre0 abstentions1 non-votants(62 exprimés)
