l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 202316e législature·Scrutin n°2109
22%
12 pour43 contre0 abstentions1 non-votants(55 exprimés)
