l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 202316e législature·Scrutin n°2108
22%
11 pour39 contre0 abstentions1 non-votants(50 exprimés)
