Aller au contenu principal

l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

28 juin 202316e législature·Scrutin n°2104
Rejeté
25%
21 pour62 contre2 abstentions1 non-votants(85 exprimés)