l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 202316e législature·Scrutin n°2101
13%
14 pour78 contre17 abstentions1 non-votants(109 exprimés)
