l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

28 juin 202316e législature·Scrutin n°2099

Rejeté

20%

23 pour89 contre3 abstentions1 non-votants(115 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention