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l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

28 juin 202316e législature·Scrutin n°2093
Rejeté
36%
47 pour83 contre2 abstentions1 non-votants(132 exprimés)