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l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

5 octobre 202216e législature·Scrutin n°209
Adopté
76%
219 pour68 contre3 abstentions1 non-votants(290 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°209 — l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi