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l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

28 juin 202316e législature·Scrutin n°2089
Adopté
86%
70 pour3 contre8 abstentions1 non-votants(81 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2089 — l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). — Qui Vote Quoi