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l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

28 juin 202316e législature·Scrutin n°2086
Rejeté
33%
18 pour36 contre0 abstentions1 non-votants(54 exprimés)