l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 202316e législature·Scrutin n°2085
13%
8 pour52 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)







