l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 202316e législature·Scrutin n°2081
12%
11 pour75 contre3 abstentions1 non-votants(89 exprimés)
