l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 202316e législature·Scrutin n°2079
14%
11 pour66 contre2 abstentions1 non-votants(79 exprimés)
