l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 202316e législature·Scrutin n°2078
12%
10 pour71 contre1 abstentions1 non-votants(82 exprimés)
