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l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

27 juin 202316e législature·Scrutin n°2074
Rejeté
19%
23 pour88 contre9 abstentions1 non-votants(120 exprimés)