l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

27 juin 202316e législature·Scrutin n°2071

Rejeté

15%

19 pour102 contre5 abstentions1 non-votants(126 exprimés)

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Pour Contre Abstention