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l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

27 juin 202316e législature·Scrutin n°2067
Rejeté
27%
38 pour98 contre6 abstentions1 non-votants(142 exprimés)