Aller au contenu principal

l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

27 juin 202316e législature·Scrutin n°2066
Adopté
81%
145 pour32 contre1 abstentions1 non-votants(178 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention