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l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

27 juin 202316e législature·Scrutin n°2065
Rejeté
33%
50 pour98 contre3 abstentions1 non-votants(151 exprimés)