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l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

27 juin 202316e législature·Scrutin n°2064
Rejeté
22%
30 pour89 contre17 abstentions1 non-votants(136 exprimés)