l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 202316e législature·Scrutin n°2063
12%
13 pour88 contre5 abstentions1 non-votants(106 exprimés)
