Aller au contenu principal

l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

27 juin 202316e législature·Scrutin n°2061
Rejeté
17%
18 pour82 contre6 abstentions1 non-votants(106 exprimés)