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l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

27 juin 202316e législature·Scrutin n°2058
Rejeté
34%
44 pour77 contre8 abstentions1 non-votants(129 exprimés)