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l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

27 juin 202316e législature·Scrutin n°2053
Adopté
85%
110 pour15 contre4 abstentions1 non-votants(129 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2053 — l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). — Qui Vote Quoi