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l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

27 juin 202316e législature·Scrutin n°2048
Rejeté
38%
50 pour76 contre7 abstentions1 non-votants(133 exprimés)