Aller au contenu principal

l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2045
Rejeté
20%
17 pour58 contre10 abstentions1 non-votants(85 exprimés)