Aller au contenu principal

l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2042
Rejeté
22%
22 pour76 contre2 abstentions1 non-votants(100 exprimés)