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l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2040
Rejeté
32%
37 pour72 contre6 abstentions1 non-votants(115 exprimés)