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l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

4 octobre 202216e législature·Scrutin n°204
Rejeté
9%
29 pour172 contre118 abstentions1 non-votants(319 exprimés)