l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 202316e législature·Scrutin n°2039
10%
10 pour67 contre23 abstentions1 non-votants(100 exprimés)









