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l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2034
Adopté
95%
112 pour0 contre6 abstentions1 non-votants(118 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2034 — l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). — Qui Vote Quoi