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l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2033
Rejeté
41%
48 pour67 contre3 abstentions1 non-votants(118 exprimés)