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l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2031
Rejeté
20%
18 pour69 contre1 abstentions1 non-votants(88 exprimés)