Aller au contenu principal

l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2030
Rejeté
42%
49 pour68 contre1 abstentions1 non-votants(118 exprimés)