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l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2029
Rejeté
28%
34 pour68 contre18 abstentions1 non-votants(120 exprimés)