Aller au contenu principal

l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2028
Rejeté
43%
51 pour67 contre1 abstentions1 non-votants(119 exprimés)