Aller au contenu principal

l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2027
Rejeté
43%
52 pour68 contre1 abstentions1 non-votants(121 exprimés)