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l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2026
Rejeté
43%
51 pour65 contre2 abstentions1 non-votants(118 exprimés)