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l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2024
Rejeté
30%
34 pour62 contre17 abstentions1 non-votants(113 exprimés)