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l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2023
Rejeté
25%
22 pour52 contre14 abstentions1 non-votants(88 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2023 — l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). — Qui Vote Quoi